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| Conditions générales de vente |
Préambule
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement
soumise à l'autorisation des propriétaires.
1. Acceptation
des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment
de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées
sur cet écran et déclare expressément les accepter sans
réserve. Les présentes conditions générales de
ventes régissent les relations contractuelles entre
notre boutique et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes
autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
2. Produit
Les photographies
illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de
notre boutique ne pourra être engagée. La
majorité des
produits proposés à ses clients par notre boutique sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes
d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Notre boutique confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail
que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter
de la confirmation de la commande et de son paiement en intégralité.
Notre boutique se réserve le droit d'annuler toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif
au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci
: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après
confirmation de commande,
Notre boutique
s'engage à tout
mettre en oeuvre pour livrer à son transporteur, toutes les références
commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 1 jours ouvrés.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec notre boutique a livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par
celui-ci lors de sa commande. Dans le cas d'un transport en système dit de
contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur
ou à son représentant la totalité de la somme indiquée
lors de la confirmation de commande. De plus, pour les livraisons
hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler
toutes les taxes dûes à l'importation de produits, droits de
douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en
vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes
passées sur notre site internet sont destinées à l'usage
personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits
s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Notre boutique se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement
des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison
sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en lettre simple
suivant le poids de sa commande . Les retards éventuels ne donnent
pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectués par La poste
en lettre simple ou colissimo suivant le poids de la commande,
pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées
par les services postaux internationaux . En cas de défauts apparents,
l'acheteur bénéficie
du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont
considérés comme cas de force majeure déchargeant le
vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie,
les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez
d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves
auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée
en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule
livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe
2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception
des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement,
renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage
d'origine, intact, accompagné de
tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. En cas d'exercice du droit de rétractation,
notre boutique est tenu au remboursement des sommes versées par
le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement
est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Pour les motifs de retour suivant : envoi non réclamé, mauvaise adresse enregistré (n'habite pas à l'adresse indiqué ou adresse incomplète) les frais de réexpédition sont à la charge du client . Pour tout achat avec les frais de port gratuit , le montant de la réexpédition est forfaitaire : 8 euros.
6. Prix
Le prix est
exprimé en euros. Le prix indiqué sur
les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans
la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes
taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les
pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais
de manutention, d'emballage et de conservation des produits,
les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le
prix facturé au
client est le prix indiqué sur
la confirmation de commande adressée par notre boutique.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant
le sigle CB. Cela vous permet de régler via un serveur
bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte
bancaire est donc dirigé vers
les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une
banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur
de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus
seulement de notre partenaire bancaire . La commande validée par le
client ne sera considérée effective que lorsque les centres
de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En
cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement
annulée
et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,
nous nous réservons le droit de refuser toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent
contrat est soumis au droit français.
Notre boutique ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tants
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation
des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits
résultant des fabricants. La responsabilité de notre boutique sera, en
tout état de cause, limitée au
montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions
prises dans la présentation des produits En cas de difficultés
dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de
la branche, d'une association de consommateurs ou de tout
autre conseil de son choix. Il est rappelé que
la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de
la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous
réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur
honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les
réclamations
ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive,
la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige,
le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir
une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille
est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement
acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas notre boutique ne pourra être
tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires
et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de
notre boutique est systématiquement limitée à la
valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans
possibilités de recours envers la marque ou la société productrice
du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie
de la garantie légale d'éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que
l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit
légalement
en réparer
toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si
l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans
un " bref
délai " à compter
de la découverte du défaut caché (art.1648 du code
civil). Vous pouvez nous contacter par e-mail
ou téléphone.
10. Informations légales
Le renseignement
des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance
est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats
de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation
de la commande. Conformément à la loi " Informatique et
Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives
aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui le concernent,
qu'il peut exercer auprès de notre boutique. De
plus, notre boutique s'engage à ne pas communiquer,
gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un
tiers.
11. Loi informatique et liberté
Notre site internet
a
fait l'objet d'une déclaration de traitements automatisés
auprès de la CNIL,
en application des dispositions de la loi 78-17
du 6 janvier 1978.
- Les informations personnelles collectées sur ce site sont intégrées
aux fichiers de notre boutique.
- Les informations recueillies
font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion
des commandes.
En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :
- de vous opposer, pour les motifs légitimes, à ce que des
données à caractère personnel vous concernant fassent
l'objet d'un traitement ;
- de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous
concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment
commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement
ultérieur ;
- d'interroger le responsable du traitement en vue d'obtenir : la
confirmation que des données à caractère personnel
vous concernant font ou ne font pas l'objet d'un fichier ; des informations
relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données
personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données
sont communiquées ; la communication, sous forme accessible,
des données à caractère personnel vous concernant ainsi
que toute information disponible quant à l'origine de celle-ci ;
- au titre du droit de rectification, d'exiger du gestionnaire du fichier
que soient, selon les cas, rectifiées, complétées,
mis à jour ou effacées les données à caractère
personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication
ou la conservation est interdite.
- Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un email .
Toutefois, nous attirons votre
attention sur le fait que certaines informations recueillies
sont nécessaires
au traitement et à la
satisfaction de vos commandes.
Lors de la collecte des informations,
vous êtes informé du
caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir,
conformément à l'article 32 de la loi n°87-17 du 6 janvier
1978.
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